Décret n°81-1096 du 9 décembre 1981 LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'EQUITATION COMPREND 12 PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PREMIER MINISTRE,AU LIEU DE 8 (2 REPRESENTANTS DES INSTANCES REGIONALES ET 2 EN RAISON DE LEUR COMPETENCE)
Décret n°81-1096 du 9 décembre 1981 LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'EQUITATION COMPREND 12 PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PREMIER MINISTRE,AU LIEU DE 8 (2 REPRESENTANTS DES INSTANCES REGIONALES ET 2 EN RAISON DE LEUR COMPETENCE)