Arrêté du 14 mars 1985 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX COMMISSIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE COMMUNE A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ET A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Arrêté du 14 mars 1985 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX COMMISSIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE COMMUNE A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ET A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE