Arrêté du 6 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A LA COMMUNE DE VITROLLES (BOUCHES-DU-RHONE)
Arrêté du 6 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A LA COMMUNE DE VITROLLES (BOUCHES-DU-RHONE)