Arrêté du 3 octobre 1984 ABROGEANT L'ARRETE DU 13-12-1978 (NON PUBLIE) RELATIF A LA VALIDATION AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DE CERTAINS SERVICES ACCOMPLIS PAR CERTAINS ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE,NOMMES ET TITULARISES DANS LES EMPLOIS DE PROFESSEUR ET DE MAITRES DE CONFERENCES,EN QUALITE DE NON-TITULAIRE A TEMPS COMPLET,EN APPLICATION DE L'ART. 30 (AL. 3) DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968
Arrêté du 3 octobre 1984 ABROGEANT L'ARRETE DU 13-12-1978 (NON PUBLIE) RELATIF A LA VALIDATION AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DE CERTAINS SERVICES ACCOMPLIS PAR CERTAINS ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE,NOMMES ET TITULARISES DANS LES EMPLOIS DE PROFESSEUR ET DE MAITRES DE CONFERENCES,EN QUALITE DE NON-TITULAIRE A TEMPS COMPLET,EN APPLICATION DE L'ART. 30 (AL. 3) DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968