Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 février 1984 EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT A TITRE TRANSITOIRE EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CONTRAT OU D'UN AGREMENT DEFINITIF PAR LES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU PREMIER DEGRE SOUS CONTRAT ET LES MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES SOUS CONTRAT SIMPLE ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES: EPREUVES D'ADMISSIBILITE,EPREUVES D'ADMISSION

Arrêté du 21 février 1984 EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT A TITRE TRANSITOIRE EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CONTRAT OU D'UN AGREMENT DEFINITIF PAR LES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU PREMIER DEGRE SOUS CONTRAT ET LES MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES SOUS CONTRAT SIMPLE ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES: EPREUVES D'ADMISSIBILITE,EPREUVES D'ADMISSION