Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 décembre 1983 DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES AU MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 27 décembre 1983 DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES AU MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE