Arrêté du 30 septembre 1982 VENTE DE TIMBRES SPECIAUX DESTINES A CONSTATER LE PAIEMENT DES AMENDES FORFAITAIRES DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE,A COMPTER DU 01-01-1983
Arrêté du 30 septembre 1982 VENTE DE TIMBRES SPECIAUX DESTINES A CONSTATER LE PAIEMENT DES AMENDES FORFAITAIRES DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE,A COMPTER DU 01-01-1983