Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 octobre 1982 FIXATION DE TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE DU ZAIRE,A COMPTER DU 30-09-1982

Arrêté du 4 octobre 1982 FIXATION DE TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE DU ZAIRE,A COMPTER DU 30-09-1982