Codes, lois et règlements

Décret n°81-1045 du 20 novembre 1981 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 71147 DU 24-02-1971, LE MANDAT DES VICE-PRESIDENTS DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES ELUS EN décembre 1980 EST PROROGE JUSQU'AU 28-02-1982.(CONSEQUENCE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DE LA LOI 81995 DU 09-11-1981 QUI PREVOIT L'ELECTION DE NOUVEAUX PRESIDENTS D'UNIVERSITES AU PLUS TARD LE 15-02-1982)

Décret n°81-1045 du 20 novembre 1981 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 71147 DU 24-02-1971, LE MANDAT DES VICE-PRESIDENTS DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES ELUS EN décembre 1980 EST PROROGE JUSQU'AU 28-02-1982.(CONSEQUENCE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DE LA LOI 81995 DU 09-11-1981 QUI PREVOIT L'ELECTION DE NOUVEAUX PRESIDENTS D'UNIVERSITES AU PLUS TARD LE 15-02-1982)