Arrêté du 30 janvier 1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
Arrêté du 30 janvier 1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,