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Codes, lois et règlements
Arrêté du 6 janvier 1984 TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET ASSIMILES A COMPTER DU 11-01-1984 A ZERO HEURE
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Arrêté du 6 janvier 1984 TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET ASSIMILES A COMPTER DU 11-01-1984 A ZERO HEURE