Arrêté du 4 février 1983 APPLICATION DU DECRET 81983 DU 30-10-1981 AUTORISANT LES SECTIONS REGIONALES DE CONCHYLICULTURE A PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE: TAUX POUR LA SECTION BRETAGNE-NORD
Arrêté du 4 février 1983 APPLICATION DU DECRET 81983 DU 30-10-1981 AUTORISANT LES SECTIONS REGIONALES DE CONCHYLICULTURE A PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE: TAUX POUR LA SECTION BRETAGNE-NORD