Arrêté du 4 mars 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 6 DU REGLEMENT CEE N0 170/83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 25-01-1983 INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE
Arrêté du 4 mars 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 6 DU REGLEMENT CEE N0 170/83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 25-01-1983 INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE