Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 décembre 1982 M. PLUNIER GUY,DELEGUE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER EST REMPLACE PAR M. BERNARD ALAIN,POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CAIRE

Arrêté du 3 décembre 1982 M. PLUNIER GUY,DELEGUE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER EST REMPLACE PAR M. BERNARD ALAIN,POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CAIRE