Arrêté du 9 décembre 1982 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS A EMETTRE UN EMPRUNT DE 2 MILLIARDS DE FRANCS REPRESENTES PAR DES OBLIGATIONS 15,90% POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE SES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Arrêté du 9 décembre 1982 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS A EMETTRE UN EMPRUNT DE 2 MILLIARDS DE FRANCS REPRESENTES PAR DES OBLIGATIONS 15,90% POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE SES DEPENSES D'INVESTISSEMENT