Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 mars 1982 DELIVRANCE DU PERMIS MILITAIRE VALABLE POUR LA CONDUITE DES VEHICULES AUTOMOBILES DES ARMEES (PERMIS VERT MODELE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES).

Arrêté du 23 mars 1982 DELIVRANCE DU PERMIS MILITAIRE VALABLE POUR LA CONDUITE DES VEHICULES AUTOMOBILES DES ARMEES (PERMIS VERT MODELE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES).