Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mars 1982 REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTURELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE (MEDECINS CONSEILLER MEDICAL, ETUDIANTS EN MEDECINE EXERCANT DANS CES SERVICES AINSI QUE LES MINISTRES DU CULTES)

Arrêté du 26 mars 1982 REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTURELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE (MEDECINS CONSEILLER MEDICAL, ETUDIANTS EN MEDECINE EXERCANT DANS CES SERVICES AINSI QUE LES MINISTRES DU CULTES)