Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANTS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES FEMININES D'AGRONOMIE PREVUE PAR LE DECRET 80680 DU 01-09-1980, A COMPTER DU 01-01-1982
Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANTS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES FEMININES D'AGRONOMIE PREVUE PAR LE DECRET 80680 DU 01-09-1980, A COMPTER DU 01-01-1982