Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 mars 1981 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES EQUIVALENCES PREVUES A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 08-03-1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE

Arrêté du 18 mars 1981 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES EQUIVALENCES PREVUES A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 08-03-1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE