Arrêté du 20 mars 1981 RELATIF AU CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES POUR LA FIXATION DU PRIX TEMOIN ET DU PRIX DE VERITE DE LOGEMENT A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE
Arrêté du 20 mars 1981 RELATIF AU CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES POUR LA FIXATION DU PRIX TEMOIN ET DU PRIX DE VERITE DE LOGEMENT A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE