Décret n°81-464 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS
Décret n°81-464 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS