Décret n°81-463 du 6 mai 1981 DES PERSONNES AGEES D'AU MOINS DE 35 ANS QUI, N'AYANT PAS LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE MAIS QUI ONT FAIT PREUVE DE LEUR COMPETENCE DANS LES ACTIVITES EN RAPPORT AVEC LA VOCATION DE L'ETABLISSEMENT QU'ELLES SERAIENT APPELEES A DIRIGER,PEUVENT ETRE NOMMEES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT NATIONAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS;LEURS CONDITIONS D'EMPLOI ET DE REMUNERATION FERONT L'OBJET D'UN CONTRAT PARTICULIER
Décret n°81-463 du 6 mai 1981 DES PERSONNES AGEES D'AU MOINS DE 35 ANS QUI, N'AYANT PAS LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE MAIS QUI ONT FAIT PREUVE DE LEUR COMPETENCE DANS LES ACTIVITES EN RAPPORT AVEC LA VOCATION DE L'ETABLISSEMENT QU'ELLES SERAIENT APPELEES A DIRIGER,PEUVENT ETRE NOMMEES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT NATIONAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS;LEURS CONDITIONS D'EMPLOI ET DE REMUNERATION FERONT L'OBJET D'UN CONTRAT PARTICULIER