Décret n°80-934 du 25 novembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 50581 DU 25-05-1950 RELATIF AU MAXIMA DE SERVICE HEBDOMADAIRE DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION
Décret n°80-934 du 25 novembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 50581 DU 25-05-1950 RELATIF AU MAXIMA DE SERVICE HEBDOMADAIRE DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION