Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT DECONCENTRATION DES AUTORISATIONS DE CONCOURS DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ETAT (EQUIPEMENT ET AGRICULTURE) APPORTES AUX COLLECTIVITES LOCALES,AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX,A LEURS GROUPEMENTS,AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET A DIVERS ORGANISMES
Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT DECONCENTRATION DES AUTORISATIONS DE CONCOURS DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ETAT (EQUIPEMENT ET AGRICULTURE) APPORTES AUX COLLECTIVITES LOCALES,AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX,A LEURS GROUPEMENTS,AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET A DIVERS ORGANISMES