Arrêté du 29 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-12-1975 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) N0 6 (PERSONNELS DE RESTAURATION) ET N0 6-BIS (PERSONNELS DE MAITRISE ET OUVRIERS) DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Arrêté du 29 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-12-1975 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) N0 6 (PERSONNELS DE RESTAURATION) ET N0 6-BIS (PERSONNELS DE MAITRISE ET OUVRIERS) DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE