Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 janvier 1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE LABORATOIRE,AIDES DE LABORATOIRE ET AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE,DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 25 janvier 1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE LABORATOIRE,AIDES DE LABORATOIRE ET AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE,DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE