Arrêté du 10 février 1984 ET MODES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE
Arrêté du 10 février 1984 ET MODES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE