Arrêté du 9 février 1984 SUSPENSION,POUR UNE DUREE D'UN AN,DES TRANSFERTS DE DROITS DE REPLANTATION DE VIGNE DANS LES AIRES D'APPELLATION D'ORIGINE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrêté du 9 février 1984 SUSPENSION,POUR UNE DUREE D'UN AN,DES TRANSFERTS DE DROITS DE REPLANTATION DE VIGNE DANS LES AIRES D'APPELLATION D'ORIGINE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE