Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 décembre 1983 HOMOLOGATION DU DIPLOME DE PREMIER CYCLE JURIDIQUE DELIVRE PAR LE CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE (RFA) A L'ISSUE DES SESSIONS DE JUIN ET SEPTEMBRE 1983 EN QUALITE DE DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (MENTION DROIT)

Arrêté du 21 décembre 1983 HOMOLOGATION DU DIPLOME DE PREMIER CYCLE JURIDIQUE DELIVRE PAR LE CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE (RFA) A L'ISSUE DES SESSIONS DE JUIN ET SEPTEMBRE 1983 EN QUALITE DE DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (MENTION DROIT)