Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mai 1982 LA LISTE DES DIPLOMES PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 06-05-1981 INSTITUANT UN BREVET PROFESSIONNEL DE MONTEUR EN INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE EST FIXEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE

Arrêté du 25 mai 1982 LA LISTE DES DIPLOMES PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 06-05-1981 INSTITUANT UN BREVET PROFESSIONNEL DE MONTEUR EN INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE EST FIXEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE