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Codes, lois et règlements
Arrêté du 24 mai 1982 REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-08-1979 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE CHARPENTIER
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Arrêté du 24 mai 1982 REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-08-1979 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE CHARPENTIER