Arrêté du 8 janvier 1982 HOMOLOGATION DES RETROVISEURS ET DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LE MONTAGE DES RETROVISEURS PREVUES PAR LE REGLEMENT 46: LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE EST CHARGE D'ACCORDER CES HOMOLOGATIONS
Arrêté du 8 janvier 1982 HOMOLOGATION DES RETROVISEURS ET DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LE MONTAGE DES RETROVISEURS PREVUES PAR LE REGLEMENT 46: LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE EST CHARGE D'ACCORDER CES HOMOLOGATIONS