Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 janvier 1982 GRATIFICATIONS ALLOUEES AUX JEUNES CONFIES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS D'EDUCATION SURVEILLEE A COMPTER DU 01-01-1982 (TAUX BENEFICIAIRES: INTERNE,PENSIONNAIRE EXTERNE)

Arrêté du 29 janvier 1982 GRATIFICATIONS ALLOUEES AUX JEUNES CONFIES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS D'EDUCATION SURVEILLEE A COMPTER DU 01-01-1982 (TAUX BENEFICIAIRES: INTERNE,PENSIONNAIRE EXTERNE)