Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mars 1981 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-01-1980 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES PAR CONTRAT AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE:PSYCHOLOGUE,INGENIEUR OU TECHNICIEN SUPERIEUR DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE APPLIQUE AUX ARMEES

Arrêté du 12 mars 1981 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-01-1980 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES PAR CONTRAT AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE:PSYCHOLOGUE,INGENIEUR OU TECHNICIEN SUPERIEUR DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE APPLIQUE AUX ARMEES