Décret n°81-431 du 29 avril 1981 RELATIF A LA FIXATION DES DIVERS DROITS D'EXPEDITION ET D'EXTRAIT AUTHENTIQUE DES PIECES CONSERVEES DANS LES DEPOTS D'ARCHIVES DE LA DEFENSE
Décret n°81-431 du 29 avril 1981 RELATIF A LA FIXATION DES DIVERS DROITS D'EXPEDITION ET D'EXTRAIT AUTHENTIQUE DES PIECES CONSERVEES DANS LES DEPOTS D'ARCHIVES DE LA DEFENSE