Décret du 23 février 1942 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26-07-1941 INDEMNISANT LES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE 1939-1940
Décret du 23 février 1942 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26-07-1941 INDEMNISANT LES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE 1939-1940