Arrêté du 27 novembre 1978 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-11-1976 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (COMPOSITION)
Arrêté du 27 novembre 1978 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-11-1976 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (COMPOSITION)