Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mai 1977 EXTENSION D'UN PROTOCOLE (UNE ANNEXE) COMPLETANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL DU 26-09-74. (PROTOCOLE DU 26-11-76)

Arrêté du 31 mai 1977 EXTENSION D'UN PROTOCOLE (UNE ANNEXE) COMPLETANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL DU 26-09-74. (PROTOCOLE DU 26-11-76)