Décret n°73-685 du 13 juillet 1973 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS DU CORPS DE LA RESTAURATION D'ART DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE
Décret n°73-685 du 13 juillet 1973 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS DU CORPS DE LA RESTAURATION D'ART DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE