Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 22/05/1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ARCHIVISTES ET DES SOUS-ARCHIVISTES (MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT LE RECRUTEMENT DIRECT)