Arrêté du 30 juillet 1979 MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA CARTE "STATION DEBOUT PENIBLE" POUR LES PERSONNES ATTEINTES D'UN TAUX D'INCAPACITE INFERIEUR A 80 %
Arrêté du 30 juillet 1979 MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA CARTE "STATION DEBOUT PENIBLE" POUR LES PERSONNES ATTEINTES D'UN TAUX D'INCAPACITE INFERIEUR A 80 %