Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 décembre 1980 ENSEIGNEMENTS FAISANT L'OBJET DE CARTES SCOLAIRES NATIONALES PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET 80-11 DU 03-01-1980:ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU III (CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES ET SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS)

Arrêté du 11 décembre 1980 ENSEIGNEMENTS FAISANT L'OBJET DE CARTES SCOLAIRES NATIONALES PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET 80-11 DU 03-01-1980:ENSEIGNEMENTS DE NIVEAU III (CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES ET SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS)