Arrêté du 29 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-08-1963 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT EN QUALITE D'AUTEUR AUX EMISSIONS DE LA RADIO-TELEVISION SCOLAIRE.(NOUVEAUX BAREMES)
Arrêté du 29 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-08-1963 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT EN QUALITE D'AUTEUR AUX EMISSIONS DE LA RADIO-TELEVISION SCOLAIRE.(NOUVEAUX BAREMES)