Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 avril 1980 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'INCITATION PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS

Arrêté du 29 avril 1980 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'INCITATION PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS