Arrêté du 30 novembre 1976 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 21-05-1953, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-12-1975, CONCERNANT LE TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR LES DOM
Arrêté du 30 novembre 1976 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 21-05-1953, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-12-1975, CONCERNANT LE TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR LES DOM