Décret n°81-450 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION:
Décret n°81-450 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION: