Décret n°81-442 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LES COMMUNES OU LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS: LES ORGANES DELIBERANTS FIXENT POUR LEURS AGENTS DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI ET COMPTE TENU DES BESOINS DU SERVICE,LES MODALITES D'EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL EN PARTICULIER POUR LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE
Décret n°81-442 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LES COMMUNES OU LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS: LES ORGANES DELIBERANTS FIXENT POUR LEURS AGENTS DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI ET COMPTE TENU DES BESOINS DU SERVICE,LES MODALITES D'EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL EN PARTICULIER POUR LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE