Décret n°74-892 du 23 octobre 1974 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES FORFAITAIRES OU SPECIALES POUR FRAIS DE MISSION, TOURNEE ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P & T
Décret n°74-892 du 23 octobre 1974 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES FORFAITAIRES OU SPECIALES POUR FRAIS DE MISSION, TOURNEE ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P & T