Décret n°74-982 du 18 novembre 1974 ABROGE L'ART. 3 (DER. AL.) DU DECRET 58777 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES PTT
Décret n°74-982 du 18 novembre 1974 ABROGE L'ART. 3 (DER. AL.) DU DECRET 58777 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES PTT