Décret n°73-380 du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 561341 DU 29-12-1956 ET DE L'ART. 2 DU D. 571188 DU 23-10-1957 RELATIFS AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES
Décret n°73-380 du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 561341 DU 29-12-1956 ET DE L'ART. 2 DU D. 571188 DU 23-10-1957 RELATIFS AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES